Publié le 18 novembre 2026 · Aides & Financement

Nouvelles bonifications CEE pour pompes à chaleur : ce qui change depuis le 17 novembre 2026

Pompe à chaleur air/eau installée sur la façade d'une maison individuelle rénovée

Deux arrêtés publiés au Journal officiel début novembre 2026 renforcent significativement les primes CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) pour l'installation de pompes à chaleur air/eau. L'un, en vigueur depuis le 16 novembre, élargit la définition de la précarité énergétique ; l'autre, applicable depuis le 17 novembre, introduit des bonifications spécifiques aux offres intégrées sélectionnées par l'ADEME. Voici ce que cela change concrètement pour votre projet.

Rappel : qu'est-ce qu'une prime CEE pour une PAC ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont des aides versées par les fournisseurs d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie…) à tout ménage réalisant des travaux d'économies d'énergie. Le montant d'une prime CEE se calcule en kWh cumac — une unité qui représente les économies cumulées sur la durée de vie de l'équipement — multiplié par un prix de marché fixé par les obligés.

Pour une pompe à chaleur air/eau (remplacement d'une chaudière fossile), la fiche de référence est la BAR-TH-104. Les ménages en situation de précarité énergétique bénéficient d'une bonification (« Coup de pouce ») qui augmente significativement ce volume.

Arrêté du 5 novembre : nouvelle définition de la précarité énergétique (en vigueur le 16 novembre)

Depuis le 16 novembre 2026, les seuils de revenus permettant d'accéder à la catégorie « ménage en situation de précarité énergétique » sont révisés à la hausse. Cette modification intègre notamment de nouveaux plafonds de ressources pour les ménages modestes et très modestes, définis par l'ANAH.

En pratique, cela signifie que davantage de foyers peuvent désormais prétendre aux bonifications majorées. Si vous aviez été écarté de la catégorie « modeste » lors d'un précédent projet, il peut valoir la peine de re-vérifier votre éligibilité avec les nouveaux plafonds.

L'arrêté ajuste aussi les règles de constitution des dossiers CEE pour toutes les opérations engagées à partir du 16 novembre, notamment les pièces justificatives exigées pour attester de la catégorie de revenus du bénéficiaire.

Arrêté du 6 novembre : bonifications pour les offres intégrées PAC air/eau (en vigueur le 17 novembre)

Qu'est-ce qu'une offre intégrée ?

Depuis le 1er octobre 2026, l'ADEME a sélectionné six consortiums d'installateurs et d'énergéticiens pour proposer aux ménages des offres intégrées PAC air/eau. Ces offres regroupent en un seul contrat :

  • La fourniture et la pose de la pompe à chaleur par un artisan RGE ;
  • Le montage et le dépôt du dossier d'aides (CEE, MaPrimeRénov' si applicable) ;
  • Une offre d'électricité à prix fixe pendant 3 ans ;
  • Un contrat de maintenance de l'équipement d'au moins 3 ans ;
  • Un financement du reste à charge.

L'idée : simplifier radicalement le parcours client et garantir un niveau de service minimum sur la durée, en échange d'une prime CEE bonifiée.

Les volumes de bonification applicables

Pour les ménages remplissant les conditions de précarité énergétique et souscrivant à une offre intégrée validée par l'ADEME, l'arrêté du 6 novembre fixe les volumes de CEE bonifiés suivants :

  • 760 000 kWh cumac si la PAC assure uniquement le chauffage ;
  • 875 000 kWh cumac si la PAC assure le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (fonctions couplées).

Ces volumes sont nettement supérieurs aux volumes standards de la fiche BAR-TH-104, ce qui se traduit par une prime en euros plus élevée selon le prix du kWh cumac pratiqué par l'obligé.

Conditions à respecter

Pour bénéficier de ces bonifications, plusieurs conditions sont imposées :

  • Remplacement obligatoire d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (l'arrêté vise la sortie des énergies fossiles) ;
  • Le modèle de PAC installé doit être agréé à la date d'engagement de l'opération (vérifier la liste publiée par l'ADEME) ;
  • L'opération doit être réalisée dans le cadre d'une des six offres intégrées retenues lors de l'appel à candidatures de l'ADEME de septembre 2026 ;
  • Les règles de cumul d'aides sont encadrées : la bonification ne peut pas se cumuler avec certains autres dispositifs CEE Coup de pouce simultanément (vérifier la compatibilité avec MaPrimeRénov').

Un renforcement des contrôles en parallèle

Ces nouvelles bonifications s'accompagnent d'un durcissement des contrôles qualité : depuis 2026, le taux de contrôles sur site des chantiers CEE est passé de 15 % à 25 %. L'objectif est d'enrayer les fraudes détectées dans le dispositif et de garantir que les économies d'énergie promises sont effectivement réalisées.

En tant que bénéficiaire, conservez tous vos documents (devis signé, facture, attestation sur l'honneur, photos du chantier avant/après) pendant au moins dix ans.

Et MaPrimeRénov' dans tout ça ?

La situation budgétaire reste tendue : le projet de loi de finances 2027 (PLF), qui prévoit de basculer le financement des PAC des poches de MaPrimeRénov' vers les seuls CEE, n'est pas encore adopté au moment de la publication de cet article (le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du PLF).

En attendant, MaPrimeRénov' reste accessible pour les projets de rénovation d'ampleur (deux gestes minimum permettant un saut de deux classes DPE) accompagnés par un Accompagnateur Rénov' agréé. Pour les travaux par geste, les PAC hybrides sont exclues depuis le 1er septembre 2026, mais les PAC air/eau pures restent éligibles selon les plafonds en vigueur.

Si vous hésitez sur la stratégie d'aide à privilégier, consultez notre page sur les pompes à chaleur et leurs aides ou utilisez le simulateur RenoHab pour estimer votre prime en quelques minutes.

Ce qu'il faut retenir

  • Deux arrêtés de début novembre 2026 renforcent les primes CEE pour les PAC air/eau, applicables depuis les 16 et 17 novembre.
  • Les offres intégrées ADEME permettent aux ménages modestes d'atteindre 760 000 à 875 000 kWh cumac de bonification — un niveau record.
  • Pour en profiter, la PAC doit remplacer une chaudière fossile, le modèle doit être agréé, et l'opération doit passer par l'un des six consortiums retenus.
  • Les contrôles sur site ont été renforcés (25 % des chantiers) : gardez tous vos justificatifs.
  • MaPrimeRénov' reste disponible mais son avenir pour les PAC en 2027 dépend du vote du budget — agir maintenant reste le choix le plus sûr.

Prochaine étape : vérifier votre éligibilité

L'entrée en vigueur simultanée des nouvelles règles de précarité énergétique et des offres intégrées crée une fenêtre d'opportunité pour les ménages modestes qui souhaitent remplacer leur chaudière au fioul ou au gaz. Si votre DPE affiche une étiquette E, F ou G et que vos ressources sont proches des plafonds ANAH, vous pourrez peut-être bénéficier d'une prime bien plus élevée qu'avant le 16 novembre.

Calculez votre prime CEE PAC

RenoHab est Accompagnateur Rénov' agréé. Nous évaluons vos aides CEE, MaPrimeRénov' et éco-PTZ et coordonnons votre chantier de A à Z.