Publié le 26 août 2026 · Prime CEE & Aides

CEE rénovation d'ampleur : seuls les logements E, F, G éligibles dès le 1er septembre 2026

Rénovation d'ampleur et classes DPE E F G éligibles CEE

Un arrêté publié au Journal officiel le 23 août 2026 resserre le périmètre des primes CEE dédiées à la rénovation d'ampleur. À compter du 1er septembre 2026, les fiches BAR-TH-174 (maisons individuelles) et BAR-TH-175 (appartements) ne s'appliquent plus qu'aux logements classés E, F ou G. Les propriétaires d'un logement en classe D sont directement concernés — voici ce qui change et ce qu'il faut savoir avant la date limite.

Ce que prévoit l'arrêté du 17 août 2026

L'arrêté du 17 août 2026, publié au JORF du 23 août, modifie les conditions d'éligibilité des deux principales fiches d'opérations standardisées qui financent la rénovation d'ampleur via les certificats d'économies d'énergie (CEE) :

  • BAR-TH-174 : rénovation d'ampleur d'une maison individuelle en métropole.
  • BAR-TH-175 : rénovation d'ampleur d'un appartement individuel en métropole.

Jusqu'au 31 août 2026, ces deux fiches étaient ouvertes aux logements classés D, E, F ou G. À partir du 1er septembre 2026, seuls les logements classés E, F ou G au DPE restent éligibles. Un logement en classe D ne peut plus bénéficier de la prime CEE rénovation d'ampleur pour des opérations engagées à cette date ou après.

Condition supplémentaire pour les maisons individuelles (BAR-TH-174)

L'arrêté ajoute une seconde exigence spécifique aux maisons individuelles. Pour être éligibles à la fiche BAR-TH-174 après le 1er septembre 2026, les travaux doivent aboutir à une décarbonation totale du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire (ECS). Autrement dit, après rénovation, aucune source d'énergie fossile (gaz, fioul) ne doit rester pour couvrir le chauffage ou l'ECS du logement.

Cette exigence fait écho à la règle MaPrimeRénov' déjà en vigueur depuis le 1er septembre 2026 : une rénovation d'ampleur subventionnée par l'Anah ne doit plus conserver de chauffage majoritairement au gaz après travaux. Les deux dispositifs convergent donc vers les mêmes objectifs de décarbonation.

Qui est touché ? L'impact pour les logements classés D

En France, une part significative du parc résidentiel est classée D — soit une performance énergétique « moyenne » qui n'est ni une passoire thermique ni un logement performant. Ces propriétaires, souvent engagés dans une démarche d'amélioration volontaire, perdent l'accès à la prime CEE rénovation d'ampleur pour toute opération engagée à partir du 1er septembre.

Concrètement, cela signifie que le coup de pouce financier lié à BAR-TH-174/175 — qui pouvait représenter plusieurs milliers d'euros selon l'obligé CEE sollicité — disparaît pour eux, sauf à bénéficier de la dérogation ci-dessous.

La dérogation à connaître : dossiers déposés avant le 1er septembre

L'arrêté prévoit une clause de sauvegarde importante pour les projets en cours. Lorsque le demandeur de certificats est l'Anah (Agence nationale de l'habitat), les dispositions des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 dans leur version antérieure au 1er septembre 2026 continuent de s'appliquer si le dossier d'aide a été déposé auprès de l'Anah avant cette date, même pour des opérations dont les travaux débutent le 1er septembre ou après.

L'Anah doit transmettre la liste des dossiers concernés aux obligés CEE avant le 15 octobre 2026. Si votre dossier était déposé avant le couperet, vous restez éligible aux anciennes conditions — y compris si vous êtes en classe D.

Ce qu'il faut faire maintenant

Si vous envisagez une rénovation d'ampleur et que votre logement est classé D, la priorité absolue est de vérifier si votre dossier est bien déposé à l'Anah avant le 1er septembre 2026. Passé cette date, la dérogation ne s'appliquera plus aux nouvelles demandes.

  • Dossier déjà déposé avant le 1er septembre : vous bénéficiez des anciennes règles. Vérifiez son statut sur votre espace France Rénov'.
  • Logement classé E, F ou G : aucun changement pour vous — vous restez éligible aux CEE rénovation d'ampleur dans les nouvelles conditions.
  • Maison individuelle : assurez-vous que le projet inclut un système de chauffage entièrement décarboné (pompe à chaleur, électrique, etc.) pour satisfaire la nouvelle condition BAR-TH-174.

Rénovation d'ampleur : les aides qui restent disponibles

Même si la prime CEE rénovation d'ampleur se recentre sur les passoires énergétiques, le paysage des aides reste fourni pour les logements classés D :

  • MaPrimeRénov' par geste : jusqu'au 31 août 2026, les gestes individuels (isolation, pompe à chaleur, VMC…) restent accessibles pour les ménages éligibles.
  • TVA à 5,5 % : applicable à tous les travaux de rénovation énergétique, quel que soit le DPE.
  • Éco-PTZ : le prêt à taux zéro reste ouvert pour financer des bouquets de travaux, sans condition de classe DPE.
  • CEE par geste : les fiches classiques (isolation, PAC, VMC…) ne sont pas concernées par cet arrêté et demeurent accessibles.

Pour identifier précisément les aides auxquelles vous avez droit compte tenu de votre classe DPE, votre situation et vos revenus, le simulateur RenoHab permet d'obtenir une estimation personnalisée en quelques minutes. En tant qu'Accompagnateur Rénov' agréé, RenoHab monte ensuite les dossiers pour sécuriser l'ensemble des financements disponibles.

À retenir

  • Depuis le 1er septembre 2026, les CEE rénovation d'ampleur (BAR-TH-174/175) sont réservés aux logements classés E, F ou G.
  • Pour les maisons individuelles, une décarbonation totale du chauffage et de l'ECS est désormais exigée.
  • Dérogation : les dossiers déposés à l'Anah avant le 1er septembre bénéficient des anciennes règles, même pour des travaux ultérieurs.
  • D'autres aides restent accessibles pour les logements classés D : TVA réduite, Éco-PTZ, CEE par geste.

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